Elle paie son aide ménagère depuis trois ans sans rien déclarer aux impôts : son neveu découvre que l’État lui doit 3 600 euros

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Le mardi matin, vers neuf heures, la sonnette grésille deux fois dans la petite maison de Viriat, à quelques kilomètres de Bourg-en-Bresse. Odette, 79 ans, pose sa tasse de chicorée et traîne ses chaussons jusqu'à la porte. Nadia entre avec son seau, ses chiffons pliés et l'odeur du froid sur son manteau. Depuis trois ans, c'est le même rituel, et personne n'y voit rien à changer.

Trois ans de mardis tranquilles dans la maison de Viriat

Odette vit seule depuis la mort de Raymond, il y a six ans maintenant. La maison est restée la même, avec le buffet en merisier, les napperons sur la télévision et le calendrier des pompiers punaisé près du frigo. Elle a été couturière dans un atelier de Bourg pendant trente ans, puis elle a gardé des enfants. Sa retraite est modeste, un peu plus de mille deux cents euros par mois. Elle n'a jamais payé d'impôt sur le revenu, et elle en tire une certaine fierté tranquille.

C'est sa hanche qui a tout décidé, au printemps 2022. Après une chute dans le jardin, passer la serpillière est devenu une épreuve, et monter à l'étage pour changer les draps aussi. Sa voisine Josiane lui a donné le numéro de Nadia, une femme sérieuse qui faisait déjà le ménage chez plusieurs personnes du quartier. Elles se sont entendues en dix minutes autour d'un café. Quatre heures chaque mardi matin, le ménage, les vitres, les draps une semaine sur deux, et parfois les courses au supermarché.

Nadia a insisté pour être déclarée, et Odette ne voulait pas d'histoires non plus. Elles ont ouvert un compte sur le site du chèque emploi service universel, et chaque mois, Odette déclare les heures. Le salaire part de son compte, les cotisations aussi, tout est prélevé automatiquement. Ça coûte environ deux cents euros par mois, charges comprises, soit à peu près deux mille quatre cents euros par an. C'est une somme, pour elle, mais elle dit souvent que c'est le prix de sa tranquillité et de sa maison propre.

Une déclaration d'impôts remplie comme toujours, sans rien ajouter

Chaque printemps, la déclaration d'impôts arrive, et chaque printemps, Odette fait la même chose. Elle vérifie que le montant de sa pension est juste, signe en bas, et la renvoie. Elle reçoit encore le formulaire papier, parce qu'elle n'a jamais voulu se lancer sur internet pour ça. Les pages suivantes, celles avec les cases pour les dons, les travaux ou les frais de garde, elle ne les regarde même pas. Soyons honnêtes, à son âge, on se dit que ces lignes-là concernent les autres, ceux qui gagnent bien leur vie.

Pour Odette, le raisonnement est simple et il lui paraît imparable. Les réductions d'impôts servent à payer moins d'impôts, et elle n'en paie pas. Donc il n'y a rien à réduire, rien à déclarer, et surtout rien à compliquer. Elle l'a d'ailleurs expliqué à Josiane, un jour où celle-ci parlait de sa propre déclaration. Moi, je suis non imposable, alors toutes ces histoires de cases, ça ne me sert à rien, a-t-elle dit en haussant les épaules, sûre de son fait.

Chaque début d'année, une enveloppe arrive pourtant de l'organisme du chèque emploi service. Elle contient une attestation, un document d'une page avec un tableau et un total en bas. Odette la lit vaguement, comprend que c'est le récapitulatif de ce qu'elle a payé pour Nadia, et la range. Elle la glisse dans la chemise cartonnée verte où elle garde ses papiers importants, entre les avis de taxe foncière et les relevés de mutuelle. Trois attestations s'y sont accumulées, bien à plat, sans que personne ne les rouvre jamais.

« Moi, je suis non imposable, alors toutes ces histoires de cases, ça ne me sert à rien, je ne vais pas me compliquer la vie. »

Un dimanche de novembre, le neveu pose une question bizarre

Julien, 41 ans, est le fils de la sœur d'Odette. Il travaille dans un cabinet comptable à Mâcon et passe la voir un dimanche par mois, avec une boîte de chocolats ou un gâteau de la boulangerie. Ce jour de novembre, il pleut sur la Bresse, et Odette lui demande de jeter un œil à un courrier de sa banque qu'elle ne comprend pas. Il s'installe à la table de la cuisine, ouvre la chemise verte, et commence à feuilleter les papiers pour retrouver la lettre en question.

C'est là qu'il tombe sur les attestations, empilées dans l'ordre. Il en sort une, la regarde longtemps, puis lève les yeux vers sa tante. Il lui demande si elle a bien reporté ces sommes sur sa déclaration de revenus. Odette rit un peu et répond que non, évidemment, puisqu'elle ne paie pas d'impôts. Julien ne rit pas. Il prend les deux autres attestations et fait un rapide calcul sur le dos d'une enveloppe, en marmonnant des chiffres qu'elle n'entend pas bien.

Odette s'inquiète tout de suite, mais pas dans le bon sens. Elle imagine qu'elle a fait une bêtise, qu'elle aurait dû déclarer quelque chose et qu'on va lui réclamer une amende. Elle pense à Nadia, à ses cotisations, à un contrôle possible. Elle a toujours eu peur des papiers officiels, depuis qu'un redressement avait empoisonné une année entière de son mari. Julien la rassure à moitié. Il lui dit seulement qu'il doit vérifier quelque chose avant de lui répondre, et qu'il ne veut pas lui raconter n'importe quoi.

Une semaine d'appels, de doutes et de numéros qui sonnent dans le vide

Le lundi, Odette ne tient plus et appelle Josiane, qui n'en sait pas davantage. Elle appelle ensuite le centre des impôts de Bourg-en-Bresse, mais tombe sur un serveur vocal qui lui demande de taper des numéros. Elle raccroche au troisième menu, agacée, persuadée qu'on ne lui répondra jamais. Le mardi, elle en parle à Nadia, qui se trouble un peu. Nadia croit que c'est peut-être elle qui devait faire une démarche, et elle promet de demander à une autre de ses employeuses.

Pendant ce temps, Julien épluche les textes depuis son bureau de Mâcon. Il connaît le sujet pour ses clients, mais il veut être certain du cas précis de sa tante, retraitée, seule, non imposable et employeuse directe. Il vérifie que l'emploi de Nadia entre bien dans les services à la personne, que le paiement passe par un circuit déclaré, et que les attestations sont en règle. Il regarde aussi les dates. Il a un doute sur la plus ancienne, celle de 2022, et ce doute l'inquiète davantage que le reste.

Le jeudi soir, il rappelle sa tante. Odette décroche à la première sonnerie, comme si elle attendait près du téléphone depuis des jours. Elle lui demande d'emblée combien elle doit. Julien prend une respiration et lui dit qu'il faut renverser la question. Tu ne dois rien, tata, c'est plutôt l'inverse, et pas qu'un peu, lui lâche-t-il. Il y a un silence au bout du fil. Odette ne comprend pas, et elle le lui dit franchement, avec cette voix sèche qu'elle prend quand elle a peur d'être prise pour une sotte.

« Tu ne dois rien, tata, c'est plutôt l'inverse, et pas qu'un peu, on va aller le chercher ensemble. »

Ce n'était pas une réduction, c'était un crédit qu'on rembourse

Le dimanche suivant, Julien revient avec un bloc-notes et explique tout calmement. Ce qu'Odette dépense pour Nadia ouvre droit à un avantage fiscal égal à la moitié des sommes versées. Mais ce n'est pas une simple réduction, qui ne servirait qu'à diminuer un impôt existant. C'est un crédit d'impôt. Quand on ne paie pas d'impôt, l'administration rembourse la différence, par virement. Odette fait répéter deux fois. Elle a toujours cru que l'État ne donnait jamais rien à ceux qui ne lui donnaient rien.

Julien pose les chiffres sur la table, avec les attestations à côté. Environ deux mille quatre cents euros dépensés chaque année, salaire et cotisations compris, cela fait autour de mille deux cents euros de crédit par an. Sur trois années, le total approche trois mille six cents euros. Odette regarde la feuille sans rien dire, puis elle compte sur ses doigts ce que cela représente. Trois mois de retraite, à peu près. Le prix de la chaudière qu'elle repousse depuis deux hivers, ou celui des lunettes qu'elle n'ose pas changer.

Elle demande pourquoi personne ne lui a rien dit, ni la banque, ni l'organisme qui envoie les attestations, ni les impôts eux-mêmes. Julien hausse les épaules. Il explique que les sommes ne sont pas toujours reprises automatiquement, qu'il faut les reporter dans la bonne case, et que beaucoup de retraités font exactement le même raisonnement qu'elle. On connaît tous ça, ces cases qu'on saute parce qu'on se croit hors du jeu. Odette se sent un peu bête, puis surtout en colère, contre elle-même et contre ces formulaires qui ne disent rien clairement.

La course contre le calendrier avant le 31 décembre

Reste le doute de Julien, celui sur l'année 2022. Il a vérifié : on peut corriger une déclaration passée en déposant une réclamation, mais pas indéfiniment. D'après ce qu'il a lu pour son cas, sa tante a jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'avis d'imposition concerné. Pour les revenus de 2022, l'avis est arrivé en 2023, donc la porte se ferme fin 2025. Il reste à peine six semaines. Pour les deux autres années, le délai est plus confortable, mais Julien préfère tout régler d'un coup.

Ils s'y mettent ensemble à la table de la cuisine, un après-midi entier. Julien crée l'espace en ligne d'Odette sur le site des impôts, avec son numéro fiscal retrouvé sur un vieil avis. Il prépare une réclamation pour chaque année concernée, en indiquant les montants exacts figurant sur les attestations. Il scanne les trois documents avec son téléphone. Pour la déclaration de l'année en cours, il note dans un coin de la chemise verte la case à remplir, en gros caractères, pour qu'Odette ne l'oublie plus jamais.

Le remboursement arrive en plusieurs fois, au début de l'année suivante, sur le compte d'Odette. Elle reçoit aussi un courrier lui expliquant qu'elle pourrait bénéficier de l'avance immédiate, qui permet de ne payer que la moitié chaque mois, au lieu d'attendre l'année suivante. Elle en parle à Nadia, qui en parle à ses autres employeuses. Deux d'entre elles, à Viriat et à Péronnas, étaient dans le même cas. Odette a fait changer sa chaudière. Elle dit qu'elle ne rangera plus jamais un papier sans l'avoir lu jusqu'au bout.

« J'ai toujours cru que l'État ne donnait rien à ceux qui ne paient pas, et voilà que c'est lui qui me devait des sous. »

• Retrouvez l'attestation fiscale annuelle envoyée par le chèque emploi service, l'association ou l'entreprise qui intervient chez vous.
• Reportez le montant dans la case dédiée à l'emploi d'un salarié à domicile de votre déclaration, même si vous n'êtes pas imposable.
• Le crédit représente la moitié des sommes réellement payées, dans la limite de plafonds annuels, et il est remboursé aux foyers non imposables.
• Pour une année oubliée, déposez une réclamation depuis votre espace en ligne sur le site des impôts, attestations à l'appui.
• Surveillez le délai : en principe jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'avis d'imposition concerné.
• Renseignez-vous sur l'avance immédiate, qui évite d'attendre un an le remboursement de la moitié des dépenses.