À 74 ans, il veut donner 50 000 euros à chacun de ses petits-enfants : le notaire écrit deux fois le même chiffre sur une feuille

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Sur la table de la cuisine, à Layrac, la toile cirée garde encore la chaleur du café. Il est sept heures, le tracteur du voisin tousse derrière la haie de pruniers. Gérard, 74 ans, aligne trois enveloppes vides devant lui, une pour chaque petit-enfant. Il a écrit leurs prénoms au feutre bleu, en appuyant fort, comme on signe quelque chose d'important.

Une vie de pruneaux, une maison et trois prénoms au feutre

Gérard a passé quarante ans dans les vergers de pruniers d'ente, au bord de la Garonne, à quelques kilomètres d'Agen. Il a vendu ses terres il y a six ans à un jeune couple qui voulait s'installer, et l'argent dort depuis sur un compte. Sa femme, Monique, dit qu'il dort mal depuis qu'il ne se lève plus à cinq heures. Lui répond qu'il dort très bien, merci, mais qu'il pense trop. Il pense surtout à ses trois petits-enfants, qui grandissent loin.

Il y a Lucas, 24 ans, infirmier à Bordeaux, qui rêve d'acheter un appartement. Il y a Chloé, 21 ans, qui finit ses études de kiné à Toulouse et vit dans un studio humide. Et il y a Inès, la petite dernière, qui aura bientôt dix-huit ans et parle de partir à Lyon. Gérard les voit aux vacances, aux anniversaires, parfois à Noël quand les routes le permettent. Chaque fois, il trouve qu'ils ont l'air fatigués et un peu inquiets pour la suite.

Le dimanche, au repas, la conversation tourne souvent autour des loyers, des prêts refusés, des apports qu'on n'a pas. Gérard écoute sans rien dire, il découpe son pain avec son vieux couteau. Monique le connaît assez pour savoir qu'il prépare quelque chose. Un soir, en rangeant la vaisselle, il lui dit simplement qu'il a trop d'argent pour ce qu'il en fait. Elle sourit, elle hoche la tête, elle ne pose pas de question. Le lendemain matin, les trois enveloppes étaient sur la table.

Cinquante mille euros chacun, parce que c'est un beau chiffre

Le chiffre, Gérard l'a choisi sans calculer. Cinquante mille euros pour chacun, cent cinquante mille en tout, une somme ronde qui lui semblait juste. Il se disait qu'avec ça, Lucas aurait son apport, Chloé son cabinet, et Inès de quoi commencer sa vie ailleurs. Il ne voulait pas attendre sa mort pour qu'ils en profitent. Mon père m'a laissé sa ferme à soixante ans, j'en aurais eu besoin à trente, répétait-il à Monique, qui connaissait l'histoire par cœur.

Il avait pensé faire simple : trois virements, un mot gentil dans chaque enveloppe, et c'était réglé. Mais au café du bourg, en parlant avec Jean-Pierre, un ancien du syndicat agricole, il avait entendu parler des droits de donation. Jean-Pierre avait donné de l'argent à son fils, et il assurait que l'État s'était servi au passage. Gérard avait senti son estomac se serrer. L'idée qu'une part de ses pruniers parte ailleurs que chez ses petits-enfants lui était insupportable.

Alors il a fait ce qu'on fait tous dans ce cas-là, soyons honnêtes : il a cherché sur internet, tard le soir. Il a lu des chiffres, des pourcentages, des règles qui changeaient selon qu'on donne à un enfant ou à un petit-enfant. Il a retenu un montant, cent mille euros, qu'il croyait valable pour tout le monde. Puis un autre, beaucoup plus petit, qui l'inquiétait. Au bout d'une heure, il a refermé l'ordinateur et décidé d'appeler le notaire de la famille, à Agen.

« Mon père m'a laissé sa ferme à soixante ans, moi j'en aurais eu besoin à trente, voilà tout. »

Un seuil lu trop vite, et un plan qui commence à vaciller

Ce qui l'avait troublé, c'était ce chiffre précis lu sur un forum : 31 865 euros. Quelqu'un expliquait que c'était tout ce qu'un grand-parent pouvait donner à un petit-enfant sans payer. Au-delà, disait le message, les droits tombaient. Gérard avait fait la soustraction dans sa tête, debout dans le couloir. Avec cinquante mille euros, il restait plus de dix-huit mille euros par enfant qui seraient taxés. Il ne savait pas à quel taux, mais il imaginait le pire, comme souvent.

Pendant quelques jours, il a envisagé de réduire ses cadeaux. Trente mille euros chacun, et tant pis pour le reste. Il en a parlé à Monique en épluchant les légumes, et elle a eu cette phrase qui l'a agacé : tu vas leur donner moins à cause d'un forum. Il a haussé les épaules. Il a aussi pensé à étaler les virements, un peu chaque mois, en espérant que personne ne remarque rien. Mais l'idée de bricoler dans son dos ne lui ressemblait pas du tout.

Un autre détail le travaillait, sans qu'il sache le formuler. Sur un site, il avait vu une histoire d'âge, quelque chose qui changeait avant ou après quatre-vingts ans. Il en avait soixante-quatorze, il ne s'était pas senti concerné, et il avait passé la ligne. Il avait aussi lu le mot majeur, quelque part, sans s'y arrêter. Inès avait dix-sept ans. Il ne voyait pas le rapport. Ce n'est que plus tard, dans le bureau du notaire, que ces deux mots ont pris leur place.

Des appels, une banque prudente et un rendez-vous à Agen

Avant le notaire, Gérard a appelé sa banque. La conseillère, aimable mais pressée, lui a dit qu'elle pouvait faire les virements sans souci, mais qu'elle ne s'occupait pas de la fiscalité. Pour ça, voyez votre notaire, a-t-elle conclu, comme on referme une porte. Il a raccroché en grommelant. Il a ensuite appelé son fils Thierry, le père d'Inès, qui lui a conseillé de ne rien faire avant d'en savoir plus. Thierry s'inquiétait surtout que sa fille reçoive une telle somme si jeune.

Cette remarque a ouvert une autre discussion, plus délicate. Fallait-il donner la même chose à tous, au même moment, alors qu'Inès n'avait pas encore fini le lycée. Gérard tenait à l'égalité, c'était une question de principe. On ne fait pas de différence entre les petits, disait-il, j'ai vu trop de familles se fâcher pour moins que ça. Monique proposait d'attendre l'été. Thierry proposait un compte bloqué. Personne ne savait vraiment ce qui était permis, ni ce que cela coûterait.

Le rendez-vous a été fixé un mardi, à dix heures, dans une étude du centre d'Agen. Gérard a mis sa veste du dimanche et emporté une pochette en carton avec les noms, les dates de naissance et les numéros de compte. Dans la voiture, Monique a vérifié deux fois que les papiers étaient bien là. Il pleuvait sur le pont de pierre. Gérard conduisait en silence, les mains serrées sur le volant, persuadé qu'il allait apprendre une mauvaise nouvelle et devoir revoir tout son projet.

« J'ai cru qu'il s'était trompé de ligne, il écrivait deux fois le même chiffre, et pourtant c'était ça la réponse. »

Sur la feuille du notaire, le même chiffre écrit deux fois

Le notaire, maître Delmas, un homme rond aux lunettes fines, a écouté sans interrompre. Puis il a pris une feuille blanche et un stylo. Il a écrit 31 865 euros en haut, et souligné. Gérard a hoché la tête, c'était le chiffre du forum. Puis le notaire a écrit, juste en dessous, exactement le même montant, et il a tiré un trait. C'est là que ça s'est éclairé pour moi, raconte Gérard aujourd'hui, j'ai cru qu'il s'était trompé de ligne, mais non.

Maître Delmas a expliqué que, dans la situation de Gérard, il y avait deux abattements distincts. Le premier, de 31 865 euros, concerne toute donation d'un grand-parent à chacun de ses petits-enfants. Le second, du même montant, est réservé aux dons de sommes d'argent, à condition que le donateur ait moins de quatre-vingts ans et que le bénéficiaire soit majeur. Les deux s'additionnent. Pour vous, cela fait 63 730 euros par petit-enfant sans droits, a-t-il résumé en entourant le total.

Gérard est resté un moment immobile. Ses cinquante mille euros passaient largement sous la barre. Le notaire a ajouté que ces abattements se renouvellent tous les quinze ans, et que Monique disposait des mêmes, de son côté, pour chacun des trois. Puis il a posé le doigt sur la date de naissance d'Inès. Pour elle, le second abattement ne joue qu'à sa majorité, il faut attendre son anniversaire, a-t-il dit. Le mot majeur, lu en passant, venait enfin de prendre tout son sens.

Trois virements, une déclaration et une date entourée au calendrier

Lucas et Chloé ont reçu leur argent trois semaines plus tard. Gérard a fait les virements depuis l'agence, avec la même conseillère, qui cette fois a souri. Le notaire lui avait rappelé qu'un don d'argent doit être déclaré aux impôts, même sans droits à payer, dans le mois qui suit. Il a rempli le formulaire à la table de la cuisine, avec ses lunettes sur le bout du nez. Monique relisait chaque case par-dessus son épaule, sans rien dire, et il trouvait ça rassurant.

Pour Inès, la date est entourée en rouge sur le calendrier des Postes, accroché près du frigo. Le jour de ses dix-huit ans, Gérard compte lui donner l'enveloppe en main propre, au déjeuner. Lucas a déjà signé un compromis pour un deux-pièces à Bègles. Chloé a remboursé une partie de son prêt étudiant et cherche un local avec une amie. Elle a appelé son grand-père le soir même, en pleurant un peu. Je ne pensais pas que c'était possible si simplement, lui a-t-elle dit au téléphone.

Gérard, lui, repense souvent à ces quelques jours où il avait failli réduire ses cadeaux de moitié, à cause d'un chiffre mal lu. Il en parle désormais au café, à Jean-Pierre, qui n'a pas l'air convaincu mais l'écoute quand même. Il conseille surtout de ne pas faire comme lui, seul devant un écran à minuit. Chaque famille a sa situation, ses âges, ses enfants, ses histoires. Ce qui a valu pour lui ne vaut pas forcément pour le voisin, et c'est au notaire de faire le calcul.

« Tu ne vas quand même pas leur donner moins à cause d'un message lu sur un forum à minuit. »

• Vérifier l'âge du donateur : le don d'argent exonéré suppose, selon le notaire de Gérard, d'avoir moins de 80 ans.
• Vérifier l'âge du petit-enfant : il doit être majeur, ou émancipé, pour le second abattement.
• Compter deux abattements de 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant, soit 63 730 euros possibles.
• Noter que chaque grand-parent dispose de ses propres abattements, renouvelables tous les quinze ans.
• Déclarer le don d'argent aux impôts dans le mois, même quand aucun droit n'est dû.
• Faire valider le projet par un notaire avant tout virement, plutôt que se fier à un forum.