Il présente au voisin la facture du nettoyage de sa gouttière : le conciliateur lui donne tort, mais lui signale l’article 673

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Il était sept heures et demie, un matin de novembre, et la pluie tambourinait sur la terrasse depuis la veille. Dans la cuisine, Bernard entendit d'abord le gargouillis, puis le claquement mouillé de l'eau qui débordait. Il sortit en chaussons, leva la tête vers l'angle de la maison. La gouttière crachait une cascade brune, chargée de feuilles de chêne, directement contre le mur.

Une longère en Dordogne, et un chêne plus vieux que tout le monde

Bernard, 64 ans, a pris sa retraite d'agent technique à la mairie de Périgueux il y a trois ans. Avec Martine, sa femme, il vit dans une longère restaurée au bord d'un hameau, entre Brantôme et Bourdeilles. Ils l'ont achetée en 2009, pour le calme, la pierre blonde et le petit verger. Le jardin descend en pente douce vers une haie de noisetiers qui marque la limite avec la propriété voisine.

De l'autre côté de cette haie se dresse un chêne pédonculé immense, que tout le monde dans le hameau appelle simplement le vieux chêne. Personne ne sait vraiment son âge, peut-être cent cinquante ans, peut-être davantage. Il appartient à Gérard, un ancien agriculteur de 71 ans qui vit seul depuis le départ de ses enfants. Les deux hommes se saluent, échangent parfois des tomates contre des œufs, sans jamais être vraiment amis.

Pendant des années, le chêne a fait partie du décor sans poser de question. L'été, son ombre rafraîchissait l'angle nord de la longère, et Martine y installait sa chaise longue l'après-midi. Bernard aimait regarder les geais se disputer les glands en septembre. On connaît tous ça, ces arbres qui appartiennent au voisin mais qu'on finit par considérer un peu comme les siens. La confiance était tranquille, presque paresseuse, jusqu'au jour où les feuilles ont commencé à compter.

Bernard décide que le nettoyage ne sera plus à sa charge

Les premières années, Bernard grimpait lui-même sur l'échelle chaque fin d'automne pour vider la gouttière. Une heure de travail, un seau, des gants, et l'affaire était réglée jusqu'à l'année suivante. Mais à soixante ans passés, avec un genou fragile depuis une chute au travail, l'échelle a commencé à l'inquiéter. Martine lui a fait promettre de ne plus monter seul sur le toit de la longère.

En novembre dernier, il a donc appelé un artisan couvreur de Brantôme. L'homme est venu un jeudi, a nettoyé les gouttières, posé une grille en façade, et laissé une facture de 180 euros. Bernard l'a payée sans discuter, puis il l'a posée sur la table de la cuisine et l'a regardée longtemps. Pour lui, la logique semblait évidente : ces feuilles ne venaient pas de chez lui.

Le lendemain, il a glissé une copie de la facture dans la boîte aux lettres de Gérard, avec un petit mot écrit à la main. Il proposait de partager les frais chaque année, ou au moins de les prendre en charge cette fois-ci. Il pensait agir de bonne foi, en voisin raisonnable. Mon arbre ne salit rien, mon toit si, avait-il résumé à Martine en refermant la porte, plutôt fier de sa démarche.

« Mon arbre ne salit rien, mon toit si, c'est quand même pas compliqué à comprendre. »

Le voisin répond par un refus net, presque surpris

Trois jours plus tard, Gérard est venu frapper à la porte, la facture pliée en quatre dans la main. Il n'était pas en colère, plutôt étonné, comme quelqu'un qui découvre une règle inventée. Il a expliqué que le chêne était là bien avant la longère restaurée, bien avant Bernard. Et qu'il ne voyait pas pourquoi il paierait pour des feuilles que le vent emporte où il veut.

Ça fait soixante ans que les feuilles tombent, j'ai jamais payé personne pour ça, a dit Gérard sur le pas de la porte. Bernard a tenté d'argumenter, a parlé du mur humide, de la façade tachée, du coût de l'artisan. Gérard a haussé les épaules, a répété qu'il ne paierait pas, puis il est reparti par le chemin. La conversation avait duré dix minutes, et quelque chose venait de se fissurer entre eux.

Ce soir-là, Bernard a remarqué un détail qu'il n'avait jamais vraiment regardé. Plusieurs grosses branches du chêne passaient nettement au-dessus de la haie, et certaines surplombaient même son toit. C'étaient elles, bien plus que le vent, qui déposaient les feuilles directement dans la gouttière. Sur le moment, il n'y a pas prêté attention. Il était trop occupé à ruminer le refus de Gérard et l'injustice qu'il croyait subir.

Des recherches, des conseils contradictoires, puis le conciliateur

Les semaines suivantes, Bernard a passé ses soirées sur internet, à lire des forums où chacun affirmait des choses différentes. Certains assuraient que le propriétaire de l'arbre devait tout payer, d'autres juraient le contraire. Son beau-frère, qui avait eu un litige pour une haie de thuyas, lui conseillait carrément de prendre un avocat. Martine, elle, trouvait que l'affaire prenait beaucoup de place pour 180 euros.

Soyons honnêtes, Bernard ne voulait plus seulement récupérer son argent. Il voulait qu'on lui donne raison, qu'une autorité dise noir sur blanc que le voisin était responsable. À la mairie, une secrétaire lui a parlé du conciliateur de justice, qui tient une permanence gratuite une fois par mois. La démarche lui a semblé parfaite : rapide, sans frais, et sans aller directement au tribunal.

Il a pris rendez-vous pour un mardi de janvier. Gérard a reçu une convocation et, à la surprise de Bernard, il est venu, en veste de chasse, l'air fatigué. Dans la petite salle de la mairie, ils se sont assis face au conciliateur, un ancien greffier aux lunettes posées sur le bout du nez. Bernard avait apporté la facture, des photos de la gouttière et du mur taché.

« Ça fait soixante ans que les feuilles tombent, j'ai jamais payé personne pour ça. »

Ce que dit vraiment la règle, et ce qu'elle permet

Le conciliateur a écouté les deux hommes sans les interrompre, puis il a regardé les photos avec attention. Ensuite, il a expliqué calmement que la chute des feuilles est en principe considérée comme un trouble normal du voisinage. Vivre à côté d'un arbre implique d'en supporter les feuilles, surtout à la campagne. Seule une chute vraiment excessive, hors du commun, pourrait justifier une indemnisation devant un juge.

Votre gouttière bouchée une fois par an, ça reste dans la normalité, monsieur, a-t-il dit en rendant les photos à Bernard. Celui-ci a senti le rouge lui monter aux joues. Gérard, lui, ne triomphait pas vraiment, il regardait ses mains posées sur la table. Mais le conciliateur n'avait pas terminé, et ce qu'il a ajouté a changé la tournure de la discussion entre les deux voisins.

Il a rappelé l'article 673 du Code civil, que Bernard ignorait totalement. Ce texte prévoit que celui sur la propriété duquel avancent les branches du voisin peut exiger qu'elles soient coupées. Le propriétaire de l'arbre doit alors s'en charger, à ses frais. Bernard ne pouvait pas les couper lui-même, mais il pouvait demander l'élagage des branches qui surplombaient son toit. Le vrai sujet n'était donc pas la facture, mais les branches.

Un élagage au printemps et une leçon pour le hameau

En sortant de la mairie, les deux hommes ont marché un moment côte à côte sans parler. Puis Gérard a proposé de faire venir un élagueur qu'il connaissait, un gars de Bourdeilles qui travaille correctement. Je vais pas abîmer le vieux chêne, mais les branches au-dessus de ton toit, je les fais couper, a-t-il dit. Bernard a renoncé aux 180 euros, presque soulagé d'en finir.

L'élagueur est passé en mars, avant la montée de sève, comme Gérard y tenait. Trois grosses branches ont été retirées côté longère, et le chêne a gardé sa silhouette majestueuse. Gérard a payé la prestation, environ 450 euros d'après ce qu'il a confié à Martine. L'automne suivant, la gouttière s'est encore remplie un peu, mais Bernard a pu la vider depuis un escabeau, en dix minutes.

Aujourd'hui, Bernard raconte l'histoire aux nouveaux arrivants du hameau, avec un sourire un peu gêné. J'ai réclamé de l'argent pour les feuilles alors que j'aurais dû parler des branches, résume-t-il. Il conseille de vérifier quelques points avant de se lancer dans un conflit avec son voisin. Et surtout, dit-il, de commencer par une discussion sur le chemin, avant tout courrier et toute convocation.

« Votre gouttière bouchée une fois par an, ça reste dans la normalité, monsieur. »

• Regarder si des branches du voisin surplombent réellement votre toit ou votre terrain.
• Savoir que la chute de feuilles est en principe un trouble normal du voisinage, sauf excès.
• Demander par écrit la coupe des branches qui dépassent, en citant l'article 673 du Code civil.
• Ne jamais couper soi-même les branches du voisin : c'est à lui de le faire.
• Solliciter gratuitement le conciliateur de justice en mairie avant toute procédure.
• Poser une grille anti-feuilles sur les gouttières exposées pour limiter l'entretien.