Dans le Loiret, un propriétaire qui avait fait abattre 102 arbres protégés doit en replanter 72 d’au moins trois mètres en un an

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À Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, dans le Loiret, un boisement rasé en 2020 va devoir repousser. Le tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné au propriétaire du terrain de planter 72 arbres, après six années de combat mené par des habitants.

Un boisement protégé rasé pour 21 maisons

L'histoire commence en novembre 2020 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, commune voisine d'Orléans. Sur une parcelle boisée, 102 arbres sont abattus en peu de temps.

L'objectif du propriétaire était clair : libérer le terrain pour construire 21 maisons individuelles. Le projet reposait sur un permis de construire alors en vigueur.

Le problème, c'est que ce terrain n'était pas un terrain comme les autres. Il bénéficiait d'une protection inscrite dans le plan local d'urbanisme, le document qui fixe les règles de construction dans la commune.

Pour les habitants du quartier, la disparition de ces arbres a été vécue comme une perte brutale. Plusieurs d'entre eux ont alors décidé de s'organiser en collectif pour contester le projet.

Sur les 102 arbres abattus en 2020, un diagnostic de 2019 n'en jugeait que 13 malades.

Six ans de procédure jusqu'au Conseil d'État

Les riverains ont d'abord attaqué le permis de construire. Leur démarche les a menés jusqu'au Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française.

En décembre 2023, celui-ci a définitivement annulé le permis. Le projet de 21 maisons perdait ainsi sa base légale.

Mais l'annulation ne faisait pas revenir les arbres. Le collectif a donc poursuivi son action devant la justice judiciaire pour obtenir réparation des dégâts causés au boisement.

• 72 arbres à planter sur la parcelle de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
• Une hauteur minimale de trois mètres pour chaque arbre
• Plusieurs essences adaptées aux conditions locales
• Un délai d'un an, puis une astreinte de 100 euros par jour
• Un suivi de la croissance des arbres pendant trois ans
• 1 000 euros versés à chacun des sept riverains

Date	Étape du dossier
2019	Diagnostic : 13 arbres malades dans le boisement
Novembre 2020	Abattage de 102 arbres pour un projet de 21 maisons
Décembre 2023	Le Conseil d'État annule définitivement le permis de construire
5 novembre	Le tribunal judiciaire d'Orléans ordonne la plantation de 72 arbres

Seulement 13 arbres malades selon un diagnostic

Un élément a pesé dans le dossier : un diagnostic réalisé en 2019, avant l'abattage. Selon ce document, seulement 13 arbres sur l'ensemble du boisement étaient malades.

L'argument d'arbres en mauvais état ne pouvait donc pas justifier la coupe de 102 sujets. Les juges ont reconnu la responsabilité du propriétaire dans la destruction de ce boisement.

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Ce que le tribunal d'Orléans impose au propriétaire

Le 5 novembre, le tribunal judiciaire d'Orléans a rendu sa décision, rapportée par Ici Orléans. Le propriétaire doit planter 72 arbres sur sa parcelle.

Il ne s'agit pas de jeunes pousses. Chaque arbre devra mesurer au minimum trois mètres au moment de la plantation.

La justice exige aussi de la diversité. Les plantations devront réunir plusieurs essences, choisies pour être adaptées aux conditions locales.

Un an de délai et 100 euros par jour de retard

Le propriétaire dispose d'un an pour réaliser ces plantations. Passé ce délai, une astreinte de 100 euros par jour s'appliquera tant que l'obligation ne sera pas remplie.

Son rôle ne s'arrête pas une fois les arbres en terre. Il devra veiller à leur bonne croissance pendant trois ans, pour éviter que les plants ne dépérissent faute d'entretien.

Même en cas d'appel, le propriétaire devra replanter les 72 arbres dans le délai fixé.

Une indemnisation pour les riverains et une décision applicable tout de suite

Au-delà des arbres, le tribunal a reconnu un préjudice paysager pour les voisins. Sept riverains recevront chacun 1 000 euros, soit 7 000 euros au total.

Ce préjudice correspond à la dégradation du cadre de vie. Le paysage boisé qu'ils connaissaient a disparu du jour au lendemain.

Autre point important, la décision devra être exécutée même si le propriétaire fait appel. Le recours éventuel ne suspendra donc pas l'obligation de replanter.

Le collectif a accueilli ce jugement avec soulagement. Après six années de mobilisation, les habitants voient leur démarche aboutir devant la justice.

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