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Une fillette de deux ans est morte le 16 novembre au soir au CHU d'Orléans, victime d'une grave fracture du foie. Sa mère et son beau-père ont été mis en examen et placés en détention provisoire.
L’essentiel en 3 points
- Une enfant de deux ans est décédée le 16 novembre au CHU d'Orléans à la suite d'une importante fracture du foie.
- Le beau-père a reconnu des violences et est poursuivi pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, en récidive.
- La mère est mise en examen pour des violences et pour non-dénonciation de mauvais traitements commis entre le 21 mai et le 15 novembre.
Ce qui s'est passé au CHU d'Orléans
Le parquet d'Orléans a rendu l'affaire publique un vendredi. Une petite fille de deux ans est morte le 16 novembre au soir, à l'hôpital universitaire de la ville.
Selon le procureur de la République adjoint, Emmanuel Delorme, le décès fait suite à « une importante fracture du foie ». Cette blessure interne a été fatale à l'enfant.
La mère et le beau-père de la fillette ont depuis été mis en examen. Le parquet a aussi annoncé leur placement en détention provisoire, dans l'attente de la suite de l'enquête.
Les nombreuses marques relevées sur le corps de l'enfant ont conduit un médecin du CHU à prévenir la police le soir même.
L'alerte décisive d'un médecin
Tout est parti de l'hôpital. Le médecin qui a pris en charge la fillette a remarqué de nombreuses ecchymoses réparties sur l'ensemble de son corps.
Face à ces marques, il a prévenu le commissariat sans attendre. Ce signalement a permis à la police d'intervenir le soir même du décès.
Les deux adultes qui vivaient avec l'enfant ont été placés en garde à vue dès ce soir-là. L'enquête a ensuite pu s'appuyer sur des constatations médicales précises.
- 16 novembre au soir : décès de la fillette au CHU d'Orléans.
- Même soirée : signalement du médecin et garde à vue des deux adultes.
- 18 novembre : l'autopsie attribue le décès à des violences d'un tiers.
- Le beau-père reconnaît des violences pendant sa garde à vue.
- La mère est poursuivie pour des faits commis du 21 mai au 15 novembre.
- Les deux adultes sont placés en détention provisoire.
| Personne | Principales qualifications | Période ou contexte |
|---|---|---|
| Beau-père | Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, sur mineure de 15 ans, en récidive | A reconnu des violences en garde à vue |
| Mère | Violence suivie d'incapacité de plus de 8 jours sur mineure de 15 ans | Du 21 mai au 15 novembre |
| Mère | Non-dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles sur mineure | Du 21 mai au 15 novembre |
| Les deux adultes | Mise en examen et détention provisoire | Annoncées par le parquet d'Orléans |
Une autopsie qui confirme l'intervention d'un tiers
Le 18 novembre, deux jours après la mort de l'enfant, une autopsie a été pratiquée. Elle a établi que le décès résultait de violences infligées par une autre personne.
Cet examen médico-légal a écarté l'hypothèse d'un accident. Il a donné une base solide aux poursuites engagées ensuite par le parquet.
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Les poursuites visant le beau-père
Pendant sa garde à vue, le beau-père a reconnu avoir porté des coups à la fillette. Le procureur adjoint l'a indiqué en précisant qu'il avait admis « avoir commis des violences sur l'enfant ».
Il est mis en examen pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La qualification retient aussi que la victime avait moins de 15 ans.
Elle ajoute qu'il s'agissait d'une personne ayant autorité sur l'enfant. Enfin, les faits sont retenus en état de récidive, ce qui aggrave encore sa situation judiciaire.
Que signifie une mise en examen
Une mise en examen intervient lorsqu'il existe des indices graves ou concordants contre une personne. Elle ne vaut pas condamnation et la présomption d'innocence demeure.
La détention provisoire permet de garder une personne en prison avant son éventuel procès. C'est un juge qui décide de cette mesure, au regard des éléments du dossier.
L'autopsie du 18 novembre a conclu que la mort de la fillette résultait de violences commises par un tiers.
La mère poursuivie pour des faits étalés sur six mois
La mère de la fillette est elle aussi mise en examen. Les faits qui lui sont reprochés couvrent une période allant du 21 mai au 15 novembre.
Elle est poursuivie pour des violences ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours sur une mineure de moins de 15 ans, par ascendant ou personne ayant autorité.
Elle doit aussi répondre de non-dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligés à une mineure de moins de 15 ans.
Ce drame rappelle le rôle des soignants dans le repérage des violences faites aux enfants. Toute personne inquiète pour un enfant peut appeler le 119, numéro national de l'enfance en danger.
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Questions fréquentes
De quoi est morte la fillette de 2 ans à Orléans ?
Selon le procureur adjoint Emmanuel Delorme, elle est décédée des suites d'une importante fracture du foie. L'autopsie a établi que des violences infligées par un tiers étaient à l'origine du décès.
Comment l'affaire a-t-elle été découverte ?
Le médecin qui a pris en charge l'enfant au CHU d'Orléans a constaté de nombreuses ecchymoses sur tout son corps. Il a alerté le commissariat, et les deux adultes ont été placés en garde à vue le soir même.
Le beau-père a-t-il avoué ?
D'après le parquet, il a reconnu pendant sa garde à vue avoir commis des violences sur l'enfant. Il est mis en examen pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, en récidive.
Pourquoi la mère est-elle aussi poursuivie ?
Elle est mise en examen pour des violences ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours sur l'enfant. Elle est aussi poursuivie pour ne pas avoir dénoncé des mauvais traitements infligés à sa fille.
Sur quelle période portent les faits reprochés à la mère ?
Les faits retenus contre elle s'étendent du 21 mai au 15 novembre. Cela correspond à près de six mois avant le décès de la fillette.
Que faire si l'on soupçonne qu'un enfant est maltraité ?
On peut appeler le 119, le numéro national de l'enfance en danger, gratuit et joignable à toute heure. En cas d'urgence immédiate, il faut contacter la police ou la gendarmerie au 17.
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