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À Monaco, le poste de procureur général sera bientôt libre. Stéphane Thibault, en fonction depuis septembre 2023, doit rejoindre l'Inspection générale de la justice à Paris courant janvier 2027.
L’essentiel en 3 points
- Stéphane Thibault quittera ses fonctions de procureur général de Monaco en janvier 2027, après plus de trois ans en Principauté.
- Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis favorable le 20 novembre 2026, mais un décret présidentiel doit encore officialiser sa nomination.
- Son successeur, monégasque ou français détaché, n'est pas encore connu et sa désignation devrait être discutée entre la France et Monaco.
Un départ confirmé pour janvier 2027
L'information a d'abord circulé au conditionnel. Le 21 octobre 2026, le Bulletin Quotidien évoquait la future nomination du procureur général de Monaco comme inspecteur général de la justice.
Un mois plus tard, le vendredi 20 novembre 2026, Monaco-Matin a confirmé ce départ. Le quotidien a aussi précisé le calendrier : le changement doit intervenir courant janvier 2027.
Stéphane Thibault va donc quitter la justice monégasque pour retrouver la justice française. Il exerçait à Monaco dans le cadre d'un détachement, une situation courante pour les magistrats français dans la Principauté.
Pour l'instant, aucune indication n'a été donnée sur la personne qui reprendra ses fonctions. Le poste restera au cœur de l'attention dans les semaines à venir.
Prévu pour cinq ans, le détachement de Stéphane Thibault à Monaco prendra fin après un peu plus de trois années.
Les étapes d'une nomination encadrée
Une telle nomination ne se décide pas en un jour. Elle passe par plusieurs instances, en France, avant de devenir définitive.
Selon Monaco-Matin, le magistrat a été entendu à Paris le mardi 10 novembre 2026 par le Conseil supérieur de la magistrature. Cet organe est prévu par la Constitution française.
Dix jours plus tard, le 20 novembre, un avis favorable lui a été notifié. C'est une étape importante, mais ce n'est pas encore la dernière.
- 21 octobre 2026 : le Bulletin Quotidien évoque la future nomination au conditionnel.
- 10 novembre 2026 : audition du magistrat à Paris par le Conseil supérieur de la magistrature.
- 20 novembre 2026 : notification d'un avis favorable et confirmation par Monaco-Matin.
- Prochaine étape : publication d'un décret du président de la République.
- Janvier 2027 : départ prévu de Monaco vers l'Inspection générale de la justice.
- Successeur : profil monégasque ou français détaché, encore inconnu.
| Fonction | Concernée par la convention de 2005 | Qui nomme |
|---|---|---|
| Ministre d'État | Oui | Le Souverain |
| Conseiller de gouvernement-ministre pour l'Intérieur | Oui | Le Souverain |
| Directeur des Services judiciaires | Oui | Le Souverain |
| Directeur de la Sûreté publique et Directeur des Services fiscaux | Oui | Le Souverain |
| Procureur général | Non | Le Souverain |
Le décret présidentiel, dernière formalité
La nomination doit encore être officialisée par un décret du président de la République française. Ce texte est pris sur rapport du Premier ministre et du garde des Sceaux.
Tant que ce décret n'est pas publié, la nomination reste attendue. Le calendrier évoqué, janvier 2027, laisse quelques semaines pour cette dernière formalité.
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Un parcours entre Paris et la Principauté
Avant d'arriver à Monaco, Stéphane Thibault était avocat général près la cour d'appel de Paris. Il a pris ses fonctions en Principauté le 1er septembre 2023.
Son détachement avait été prévu pour une durée de cinq ans. Il s'achèvera finalement plus tôt, après un peu plus de trois années d'exercice.
Ce départ anticipé s'explique par sa nouvelle affectation. Le magistrat rejoint un service national aux missions larges.
Ce que fait l'Inspection générale de la justice
L'Inspection générale de la justice est placée auprès du ministre de la Justice. Elle contrôle le fonctionnement des juridictions et de l'ensemble des services du ministère.
Cette année, c'est notamment ce service qui a mené une mission d'analyse sur les dysfonctionnements judiciaires et policiers ayant précédé l'affaire Lyhanna. Cela donne une idée de la portée de ses travaux.
Le poste de procureur général n'est pas cité dans la convention de 2005, mais son successeur devrait être discuté entre Paris et Monaco.
Un successeur encore inconnu
Le futur procureur général de Monaco pourra être de nationalité monégasque ou être un magistrat français détaché. Aucun nom n'a été avancé à ce stade.
Le poste est considéré comme sensible. Il ne figure pourtant pas dans la convention signée le 8 novembre 2005 entre la France et Monaco.
Ce texte vise à adapter et approfondir la coopération administrative entre les deux pays. Il prévoit des consultations sur certaines fonctions clés de la Principauté.
Malgré cette absence, la désignation du prochain procureur général devrait être discutée au plus haut niveau des deux États. Au bout du compte, c'est le Souverain qui choisit et nomme.
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Questions fréquentes
Qui est le procureur général de Monaco ?
Il s'agit de Stéphane Thibault, en fonction depuis le 1er septembre 2023. Il était auparavant avocat général près la cour d'appel de Paris.
Quand Stéphane Thibault quitte-t-il Monaco ?
Son départ est prévu courant janvier 2027. Il doit devenir inspecteur général de la justice en France.
Sa nomination comme inspecteur général est-elle officielle ?
Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis favorable le 20 novembre 2026. Un décret du président de la République doit encore officialiser la nomination.
Que fait l'Inspection générale de la justice ?
Ce service, placé auprès du ministre de la Justice, contrôle le fonctionnement des juridictions et des services du ministère. Il a notamment analysé cette année les dysfonctionnements ayant précédé l'affaire Lyhanna.
Qui va remplacer le procureur général de Monaco ?
Son successeur n'est pas encore connu. Il peut être monégasque ou français détaché, et sa désignation devrait être discutée entre les deux États.
Que prévoit la convention de 2005 entre la France et Monaco ?
Signée le 8 novembre 2005, elle prévoit que les deux pays se consultent sur plusieurs fonctions phares de la Principauté. Le Souverain reste celui qui choisit et nomme.
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